En vigueur au 01/01/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services et formations conclues par l'Agence Web Local auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Ugo Trouillet, Agence Web Local, Auto-entrepreneur
Siège social : 180 rocade font de fillol, Six fours les plages, 83140
SIREN/SIRET : 933 803 983 / 933 803 983 000 16
Régime fiscal : micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Email : contact@agenceweblocal.com – Téléphone : 07 68 70 80 72
Les présentes CGV régissent la vente de toutes les prestations de services proposées par l'Agence Web Local, notamment : création de sites internet, référencement (SEO), maintenance, gestion de fiches Google My Business, et formations.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la signature du devis ou la validation de la commande.
L'Agence Web Local propose les services suivants :
Le site internet agenceweblocal.com est un site vitrine de présentation des services. Il ne permet pas l'achat direct en ligne.
Toute commande de prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi par l'Agence Web Local suite aux échanges avec le client.
La vente est considérée comme conclue à la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l'acompte mentionné sur celui-ci (généralement 30% ou 50% selon la prestation).
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque). Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon un échéancier convenu pour les prestations mensuelles (SEO, maintenance).
L'Agence Web Local s'engage à réaliser les prestations selon les termes du devis et/ou du cahier des charges validé avec le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la fourniture par le client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, etc.). Tout retard dû au client ne saurait engager la responsabilité de l'Agence Web Local.
L'Agence Web Local est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations de référencement (SEO) et de maintenance. Elle ne peut garantir un positionnement précis dans les moteurs de recherche, celui-ci dépendant des algorithmes de tiers (Google).
Pour la création de sites, la responsabilité de l'Agence Web Local ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation.
Les formations dispensées par l'Agence Web Local se déroulent en présentiel (dans les locaux de l'agence ou chez le client). Les modalités pratiques (dates, horaires, lieu) sont définies d'un commun accord.
En cas d'annulation par le client moins de 48h avant le début de la formation, l'acompte versé restera acquis à l'Agence Web Local à titre d'indemnité.